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Règlement du Concours

« SPORA — Smart Home Survey 2026 »
Concours gratuit sans obligation d'achat — Sélection au mérite par jury

Le présent règlement (ci-après « le Règlement ») fixe les conditions de participation et de déroulement du concours « SPORA — Smart Home Survey 2026 » (ci-après « le Concours »), organisé par la société THINKZ IOT FRANCE dans le cadre du lancement de l'enquête pour la plateforme SPORA, premier réseau social pour objets connectés dédié à la smart home. La participation au Concours implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du Règlement.

Article 1 — Société organisatrice

La société THINKZ IOT FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 932 283 161 (numéro d'identification européen FR3102.932283161), dont le siège social est situé 40 rue du Japon, 31400 Toulouse, France, représentée par Monsieur Ron Vardinon en qualité de Directeur général (ci-après dénommée « l'Organisateur »), organise du 24 mai 2026 au 30 juin 2026 un concours gratuit sans obligation d'achat intitulé « SPORA — Smart Home Survey 2026 ».

Article 2 — Conditions de participation

Le Concours est ouvert à toute personne physique âgée de seize (16) ans révolus à la date de sa participation, résidant dans l'un des pays de l'Espace Économique Européen (les vingt-sept États membres de l'Union européenne ainsi que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), au Royaume-Uni, ou aux États-Unis d'Amérique.

Pour les résidents des États-Unis d'Amérique, le présent Concours est nul là où il serait prohibé par la loi locale. Il appartient au participant de vérifier la légalité de sa participation au regard de la législation de son État de résidence.

Sont exclus du Concours les salariés et dirigeants de la société Thinkz IoT France SASU et de sa société mère Thinkz Ltd., les membres de leur famille directe (conjoint, ascendants, descendants), ainsi que toute personne ayant participé directement à l'élaboration du Concours.

Une seule participation par personne et par adresse email est autorisée pendant toute la durée du Concours.

Article 3 — Modalités de participation

Pour participer, le participant doit, pendant la période définie à l'Article 4, se connecter à l'adresse spora.thinkz.ai et compléter intégralement le questionnaire en ligne en renseignant l'ensemble des champs obligatoires, y compris une adresse email valide, et accepter le présent Règlement.

La participation est strictement gratuite et sans obligation d'achat ni engagement financier. Elle est considérée comme valide à compter de la soumission complète du questionnaire.

Article 4 — Durée du Concours

Le Concours se déroule du samedi 24 mai 2026 à 00h01 (heure de Paris, CET) au mardi 30 juin 2026 à 23h59 (heure de Paris, CET) inclus. Toute participation enregistrée avant ou après cette période sera considérée comme nulle et ne pourra prétendre à aucune dotation.

Article 5 — Sélection des gagnants par jury au score

Les gagnants du Concours sont sélectionnés par un jury composé de membres de l'équipe Spora désignés par le Directeur général de l'Organisateur. Le jury procède à l'évaluation et à la sélection entre le 1er et le 7 juillet 2026.

La sélection est effectuée selon une méthodologie de scoring développée par l'Organisateur, fondée sur les critères suivants :

La méthodologie de pondération détaillée et l'identification précise des profils prioritaires demeurent confidentielles, afin de préserver l'intégrité du Concours et la qualité des futurs concours organisés par l'Organisateur.

Les huit (8) participants ayant obtenu les scores les plus élevés sont désignés gagnants des lots décrits à l'Article 6 : le premier score remporte le Grand Prix + un accès gratuit à l'alpha version, les deuxième et troisième scores remportent les Lots Niveau Intermédiaire + un accès gratuit à l'alpha version, et les quatrième à huitième scores remportent les Lots Niveau Entrée + un accès gratuit à l'alpha version. Les cinquante (50) participants ayant obtenu les scores suivants se voient offrir un accès anticipé à la version Alpha de la plateforme SPORA.

La liste des gagnants et leurs scores sont consignés par l'Organisateur et conservés pendant douze (12) mois à des fins de preuve. Les décisions du jury sont définitives et insusceptibles de recours.

Article 6 — Dotations

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

L'Organisateur se réserve la possibilité de substituer un lot par un autre lot de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité du produit initialement prévu, sans que cette substitution puisse être contestée par le gagnant. Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces, contre un autre lot, ni cédés à un tiers.

Les frais de livraison à l'adresse du gagnant sont à la charge de l'Organisateur. Pour les gagnants résidant hors de France métropolitaine, l'Organisateur se réserve le droit, le cas échéant, de proposer un bon d'achat d'une valeur équivalente en lieu et place du lot physique si les frais ou contraintes douanières le justifient.

Article 7 — Remise des dotations

Les gagnants sont notifiés individuellement par email à l'adresse renseignée lors de leur participation, dans un délai de sept (7) jours suivant la sélection par le jury.

Le gagnant dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l'envoi de cet email pour confirmer l'acceptation de son lot, fournir son adresse postale de livraison et, le cas échéant, choisir entre les options proposées. À défaut de réponse dans ce délai, le lot est réputé refusé et perdu. L'Organisateur peut alors, à sa discrétion, attribuer le lot au participant suivant dans le classement du jury.

Les lots sont expédiés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de l'acceptation par le gagnant. Les noms (prénoms uniquement) et villes des gagnants sont susceptibles d'être publiés sur la page spora.thinkz.ai ou sur ses réseaux sociaux à des fins de transparence, à l'exclusion de toute autre donnée personnelle.

Article 8 — Détection des fraudes

L'Organisateur se réserve le droit d'exclure du Concours, sans préavis ni indemnité, toute personne ne respectant pas les conditions du présent Règlement ou tentant de fausser le résultat de la sélection par tout moyen, y compris notamment la création de comptes ou d'adresses email multiples, l'utilisation de robots ou de scripts automatisés, ou la fourniture de fausses déclarations sur l'âge, la résidence ou tout autre élément de participation.

L'Organisateur se réserve également le droit de poursuivre en justice les auteurs de telles manœuvres.

Article 9 — Limitation de responsabilité

L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau internet, des serveurs hébergeant le questionnaire, des lignes téléphoniques ou de toute connexion technique empêchant le bon déroulement du Concours, dès lors qu'aucune faute ne peut lui être reprochée.

La responsabilité de l'Organisateur est limitée à la valeur commerciale des lots mis en jeu. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice indirect résultant de la participation au Concours ou de l'acceptation d'un lot.

En cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles, ou de toute cause indépendante de sa volonté, l'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier, de reporter ou d'annuler le Concours, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Article 10 — Modification du Règlement

L'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Règlement à tout moment, notamment pour adapter les lots, prolonger la durée, ou intégrer toute évolution réglementaire. Toute modification fait l'objet d'une publication sur la page spora.thinkz.ai avec mention claire de la date d'entrée en vigueur.

Article 11 — Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées dans le cadre du Concours font l'objet d'un traitement informatique.

Responsable du traitement : La société THINKZ IOT FRANCE SASU, dont le siège est situé 40 rue du Japon, 31400 Toulouse, France, représentée par Monsieur Ron Vardinon en qualité de responsable RGPD, joignable à l'adresse info@thinkz.ai.

Données collectées : Les données collectées sont : prénom, nom, adresse email et, à titre facultatif, numéro de téléphone mobile, ainsi que les réponses fournies au questionnaire.

Finalités et bases légales : Les données sont traitées aux fins suivantes : (a) la gestion du Concours et l'attribution des lots, sur la base légale de l'exécution du contrat ; (b) sous réserve du consentement exprès du participant, des communications ultérieures relatives à SPORA (lancement de l'Alpha, newsletter), sur la base légale du consentement.

Destinataires : Les destinataires des données sont : Typeform (collecte du questionnaire, prestataire basé aux États-Unis), HubSpot (gestion de la relation client et envoi des emails, prestataire basé aux États-Unis) et, pour les seuls gagnants, le prestataire postal en charge de l'expédition des lots.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de vingt-quatre (24) mois à compter de la participation, à l'exception des données des gagnants qui sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la remise du lot à des fins comptables et fiscales.

Droits des personnes concernées : Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, le participant dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation), d'opposition, de limitation et de portabilité des données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, le participant peut envoyer un email à info@thinkz.ai. Le participant dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr).

Article 12 — Litiges et droit applicable

Le présent Règlement est régi par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Règlement fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable par échange écrit entre le participant et l'Organisateur. À défaut d'accord amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la première demande, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Organisateur, à savoir Toulouse, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables au consommateur dans son pays de résidence habituelle.

Article 13 — Acceptation du Règlement

La participation au Concours implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Règlement par le participant. Toute participation incomplète, contraire au Règlement, ou comportant des informations inexactes sera considérée comme nulle.

Article 14 — Consultation du Règlement

Le présent Règlement est publié et consultable gratuitement pendant toute la durée du Concours et pendant un délai d'un (1) mois suivant sa fin, à l'adresse suivante : spora.thinkz.ai. Une copie du Règlement peut être obtenue gratuitement sur simple demande adressée par email à info@thinkz.ai.

Le présent Règlement est rédigé en langue française. Une traduction officielle en langue anglaise est mise à disposition à des fins d'information des participants non francophones. En cas de divergence d'interprétation entre les deux versions, la version française prévaut.